Généralités
G-SIKA CREATION propose des articles pour bébés en enfant qui sont fabriqués de façon artisanale. Le nombre d’exemplaires de chaque produit est fabriqué en quantité limité et variable en fonction des collections
Le conditions générales de ventes qui vont suivent s’appliquent aux cours de l’ensemble des transactions commerciales effectuer via gsikacreations.fr à compter de la validatin de la commande par le client.
Entretien des produits
Chaque produit est livré avec des recommandations avant première utilisation mais également d’entretien de lavage et d’entretien pour garantir la qualité des tissus et la durabilité des produits commercialisés sur gsikacrations.fr. G-SIKA CREATIONS décline toute responsabilité de détérioration du produit en cas de non respect des recommandations d’entretien.
G-SIKA CREATIONS décline toute responsabilité en cas de mauvais usage du produit. Il est rappelé qu’aucun article destiné aux bébés et au enfants ne doit pas être utilisé sans surveillance d’un adulte.
Qualité des produits
G-SIKA CREATIONS est une entreprise artisanale. Le processus de fabrication des articles n’étant pas automatisé, la dimension des produits peut varier légèrement. Les dimensions présentent dans la description des articles sur le site gsikacreations.fr sont affichées à titre indicatives. La responsabilité de G-SIKA CREATIONS ne pourra être engagée en cas de variation de la taille des articles dans la limite d’une variation de 2% maximum).
Validation de la commande
En validant sa commande, le client accepte la tarification appliquée ainsi que son mode de livraison. G-SIKA CREATIONS ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une erreur commise sur les articles contenus dans la commande, le mode de livraison choisi ainsi que les coordonnées du point de livraison.
Ainsi, il appartient au client de vérifier le contenu de sa commande, le mode de livraison choisi, ainsi que les informations permettant la bonne livraison de sa commande avant la validation définitive de celle-ci.
Règlement des commandes
Le paiement doit être impérativement réalisé lors de la commande par l’acheteur. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectuée par G-SIKA CREATION au moment de la validation de la commande, y compris les frais de livraison. En cas de paiement par chèque, l’encaissement sera fait dès réception de cellui-ci.
Toutes les commandes sont payables en euros. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire en ligne, chèque bancaire, Paypal, PayPlug, virement bancaire.
Dans le cadre contre la lutte des fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Responsabilité du client
Au moment de la validation de sa commande, le client déclare :
- être majeur et capable ;
- avoir son domicile en France métropolitaine ou en Corse et accéder au site depuis le territoire de la France métropolitaine ou la Corse ;
- avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente
Livraison de la commande
L’ensemble de la commande sera livrée à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande, en France métropolitaine et Corse. Pour les autres pays, un surplus de tarification sera demandé.
Attention, il convient de différencier les délais d’expédition, correspondant au temps écoulé entre la commande et la remise de votre commande au transporteur, et les délais de livraison qui ne dépendant pas de G-SIKA CREATIONS mais du transporteur.
A titre d’information, les délais moyen d’expédition des commandes au départ des ateliers G-SIKA CREATIONS est de 4 à 5 jours ouvrables.
Tout dépassement potentiel du délai ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, le client devra le signaler par mail à G-SIKA CREATIONS afin de pouvoir procéder à une enquête auprès du transporteur mais aussi de permettre d’améliorer la qualité de service. Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés, si pendant ce délai le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
Vérifiez à la réception que l’emballage soit intact. Si vous avez un doute, déballez le colis en présence du transporteur et faites lui part des réserves nécessaires sur le bon de livraison. Puis dans les 3 jours envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur avec une copie à G-SIKA CREATIONS.
En aucun cas G-SIKA CREATIONS ne pourra être tenu responsable des retards ou pertes imputables au service des postes ou de tout autre transporteur.
Conformité de la commande
En cas de livraison d’un produit non conforme à la commande, l’acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande.
Les réclamations doivent se faire par mail ou par téléphone et devront comporter:
- les coordonnées de l’acheteur (Nom, Prénom et adresse de livraison)
- le numéro de la commande
- le motif de la réclamation
En aucun cas une commande ne pourra être retournée sans l’accord préalable de G-SIKA CREATIONS.
Le droit de rétractation s’appliquera exclusivement aux produits non personnalisés, et dans ce cas UNIQUEMENT. Le client disposera du délai de 14 jours francs. Il est précisé que les frais de retour des articles concernés par la réclamation restent aux frais du client.
Les articles ayant fait l’objet d’un retour ne pourront faire l’objet d’un remboursement . Ainsi, G-SIKA CREATIONS délivrera un avoir correspondant aux sommes de la marchandise retournée.
Gestion des litiges
En cas de litige, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de la plateforme en ligne de règlement amiable des litiges de la Commission européenne.
Le consommateur peut saisir gratuitement un médiateur agréé spécialisé dans l’activité du e-commerce dont la liste est dressée sur le site gouvenemental www.economie.gouv.fr/mediation-conso
Protection des données personnelles
Droits d’information (article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) : Le responsable des traitements mis en œuvre est l’entreprise G-SIKA CREATIONS.
Droit d’opposition (article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) : Vous avez la possibilité de vous opposer pour des motifs légitimes à figurer dans un fichier. Toute personne peut refuser, sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale.
Droit d’accès (articles 39, 41, 42 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) : Toute personne justifiant de son identité a le droit d’interroger le responsable d’un fichier ou d’un traitement pour savoir s’il détient des informations sur elle, et le cas échéant d’en obtenir communication.
Droit de rectification (article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) : Vous pouvez faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations vous concernant. Dans tous les cas, l’exercice de ce droit s’effectue, conformément à la loi Informatique et Libertés, en s’adressant à contact@gsikacreations.fr. Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté : www.cnil.fr
L’utilisation de vos données est destinées au seul traitement de votre commande.